Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03915423T0004 délivré le 2023/07/27 à CLAIRVAUX-LES-LACS autorise une construction neuve pour un programme de 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 13 RUE DES SAPINS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS. Implanté 13 RUE DES SAPINS, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 250 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CLAIRVAUX-LES-LACS compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DES SAPINS, Clairvaux-Les-Lacs (39130).
Références cadastrales : AE, 213, AE, 214.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLAIRVAUX LES LACS (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 219 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 1 250 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03915423T0004
- Code commune INSEE : 39154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 1 250 m².
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