Permis de construire à Clairvaux-Les-Lacs (39130) - 592 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03915416J0004 délivré le 2016/05/31 à Clairvaux-les-Lacs autorise une transformation sans extension pour un programme de 592 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AUTHODONIC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 184 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 mai 2016 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Implanté 19 RUE DE LA GARE, à Clairvaux-Les-Lacs (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AUTHODONIC.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 019 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (592 m² issues de transformation, 592 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 592 m².
Clairvaux-les-Lacs compte 1 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE DE LA GARE, Clairvaux-Les-Lacs (39130).
SCI AUTHODONIC (SIREN 448577684, SIRET 44857768400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Clairvaux-les-Lacs (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 592 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
592 m²
0 m²
592 m²
0 m²
592 m²
592 m²
Total
592 m²
0 m²
592 m²
0 m²
592 m²
592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
3
3 pièces
3
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
0 m²
Surface transformée
592 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
592 m²
Superficie du terrain
4 019 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clairvaux-Les-Lacs (39130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 184 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 4 019 m².
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