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Permis de construire à Clairvaux-D’Aveyron (12330) - 372 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0120662500004 délivré le 2025/07/04 à CLAIRVAUX-D'AVEYRON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 34 AV DE LA TOUR. Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 juillet 2025 par la commune de CLAIRVAUX-D'AVEYRON. Implanté 34 AV DE LA TOUR, à Clairvaux-D’Aveyron (12330), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 194 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (371 m² issues de transformation, 371 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 371 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 372 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CLAIRVAUX-D'AVEYRON compte 1 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 AV DE LA TOUR, Clairvaux-D’Aveyron (12330).

Références cadastrales : A, 169, A, 957.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON (SIREN 211200662, SIRET 21120066200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²371 m²0 m²0 m²371 m²371 m²
Autres locaux non résidentiels462 m²0 m²0 m²90 m²371 m²-461 m²1 m²
Total462 m²0 m²371 m²90 m²371 m²-90 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux371 m²
Total détail371 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain194 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite372 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0120662500004
  • Code commune INSEE : 12066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clairvaux-D’Aveyron (12330). Les travaux prévoient des transformations pour 742 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 194 m².

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