← Retour aux permis de construire de logements à Clairoix (60280)

Permis de construire n°PC 06015613T0002 à Clairoix (60) pour 2 logements délivré le 30 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06015613T0002 délivré le 30 juillet 2013 par la ville de Clairoix (60280), pour un projet situé 22 Rue du Tour de Ville, CLAIROIX (60280). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 460 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22 Rue du Tour de Ville, CLAIROIX (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013 par la Ville de Clairoix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 460 m². La surface de plancher après travaux atteint 230 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 460 m²
  • Référence cadastrale : AB 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/07/2013
Foncier460 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015613T0002
  • Code commune INSEE : 60156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Clairoix (60280)

→ Voir tous les PC logements à Clairoix (60280)