Permis de construire à Clairegoutte (70200) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07015713E0001 délivré le 2013/12/09 à Clairegoutte autorise une transformation avec extension pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de Clairegoutte. Implanté 2 RUE de la Braichotte, à Clairegoutte (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 35 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
Clairegoutte compte 349 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de la Braichotte, Clairegoutte (70200).
Références cadastrales : A, 1236, A, 1054, A, 1052.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belfort (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
35 m²
135 m²
0 m²
135 m²
35 m²
170 m²
Total
135 m²
35 m²
135 m²
0 m²
135 m²
35 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
35 m²
Surface transformée
135 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
10 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clairegoutte (70200). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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