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Permis de construire n°PC 07816416C0004 à Clairefontaine-en-Yvelines (78) pour 8 logements délivré le 29 août 2016 à COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816416C0004 délivré le 29 août 2016 par la ville de Clairefontaine-en-Yvelines (78120), pour un projet situé Le Village, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2016 par la Ville de Clairefontaine-en-Yvelines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 715 m². La surface de plancher créée atteint 715 m² dont habitation (513 m²) et locaux (202 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 715 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 524, A 525, A 527

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2016
Surface construite715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES
  • SIREN : 217801646
  • SIRET : 21780164600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 715 m²
Variation nette totale 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021500 8
0,0 % 25,0 % 12,5 % 62,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (62,5 %) · collectifs : 3 (37,5 %) · collectifs hors résidence : 3 (37,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2020
  • Durée du chantier : 40 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816416C0004
  • Code commune INSEE : 78164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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