← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clairac

Autorisation d’urbanisme PC n°04706517F0006 à CLAIRAC (47320) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706517F0006). Le projet est situé au Lieu-dit BROC à CLAIRAC (47320). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 951 m². La surface de plancher créée atteint 104 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BROC, CLAIRAC (47320).

Références cadastrales : YA, 259.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : CLAIRAC (47320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²104 m²0 m²130 m²0 m²-26 m²104 m²
Total130 m²104 m²0 m²130 m²0 m²-26 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain2 951 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706517F0006
  • Code commune INSEE : 47065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLAIRAC (47320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 104 m², 0 m² et parcelle de 2 951 m².