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Permis de construire n°PC 03915318C0001 à Cize (39) pour un logement délivré le 15 mai 2018 à COMMUNE DE CIZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03915318C0001 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Cize (39300), pour un projet situé 20 Rue Etienne Lamy, CIZE (39300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 609 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE CIZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Etienne Lamy, CIZE (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Cize.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 763 m² sur une emprise foncière de 609 m². La surface de plancher après travaux atteint 763 m² (variation nette : -28 m²), dont habitation (698 m²) et locaux (65 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 698,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 763 m²
  • Surface du terrain : 609 m²
  • Référence cadastrale : AC 7, AC 75, AC 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Foncier609 m²
Surface construite763 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CIZE
  • SIREN : 210101069
  • SIRET : 21010106900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CIZE (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 791 m²
Surface après travaux (totale) 763 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 699 m² 0 m² 20 m² 21 m² 0 m² -1 m² 698 m²
Autres locaux non résidentiels 92 m² 0 m² 0 m² 7 m² 20 m² -27 m² 65 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 20 m²
Total 791 m² 0 m² 20 m² 28 m² 20 m² -28 m² 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 20 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03915318C0001
  • Code commune INSEE : 39153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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