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Permis de construire à Cizay-La-Madeleine (49700) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04910017M0005 délivré le 2017/10/26 à CIZAY-LA-MADELEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 434 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAMPION, le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 4 rue des Ormes. Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de CIZAY-LA-MADELEINE. Implanté 4 rue des Ormes, à Cizay-La-Madeleine (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHAMPION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 089 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 165 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 434 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CIZAY-LA-MADELEINE compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue des Ormes, Cizay-La-Madeleine (49700).

Références cadastrales : ZA, 304, ZA, 305, ZA, 357.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAMPION (SIREN 507420784, SIRET 50742078400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CIZAY-LA-MADELEINE (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	259 m²	165 m²	40 m²	30 m²	0 m²	175 m²	434 m²
Autres locaux non résidentiels	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	299 m²	165 m²	40 m²	30 m²	40 m²	135 m²	434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	40 m²
Total détail	40 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	434 m²
Superficie du terrain	3 089 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite434 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04910017M0005
Code commune INSEE : 49100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cizay-La-Madeleine (49700). Les travaux prévoient la création de 165 m², des transformations pour 80 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 3 089 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cizay-la-Madeleine (49700)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - rue de Montreuil - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation
2018 - rue deLa Chesnaie - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2016 - du Vida - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2014 - de Montreuil - nouvelle construction - 143 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cizay-la-Madeleine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04910017M0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHAMPION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507420784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50742078400013
Code postal du demandeur	49700
Localité du demandeur	CIZAY-LA-MADELEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Ormes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CIZAY-LA-MADELEINE
Code postal du terrain	49700
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	304
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	305
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	357
Superficie du terrain	3089
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	1
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	259
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	434