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Autorisation d’urbanisme PC n°00110522V0025 à Civrieux (01390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110522V0025). Le projet est situé au 114 ROUTE DU CHANAY à Civrieux (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 004 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 936 m².

Localisation du projet

Adresse : 114 ROUTE DU CHANAY, Civrieux (01390).

Références cadastrales : ZO, 634.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES FERMES DE LOUISON (SIREN 492670989, SIRET 49267098900010, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREVOUX (01604)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation688 m²36 m²212 m²0 m²0 m²248 m²936 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²-212 m²
Autres locaux non résidentiels212 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²
Total900 m²36 m²212 m²0 m²212 m²36 m²936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)936 m²
Superficie du terrain11 004 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110522V0025
  • Code commune INSEE : 01105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Civrieux (01390). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 36 m², 0 m² et parcelle de 11 004 m².