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Autorisation d’urbanisme PC n°00110516V0037 à CIVRIEUX (01390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110516V0037). Le projet est situé au Hameau de la Bergere lot à CIVRIEUX (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 344 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

Localisation du projet

Adresse : Hameau de la Bergere lot, CIVRIEUX (01390).

Références cadastrales : ZD, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 344 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²344 m²0 m²0 m²0 m²344 m²344 m²
Total0 m²344 m²0 m²0 m²0 m²344 m²344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée344 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)344 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110516V0037
  • Code commune INSEE : 01105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CIVRIEUX (01390). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 344 m², 0 m² et parcelle de 0 m².