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Autorisation d’urbanisme PC n°00110515V0011 à CIVRIEUX (01390) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110515V0011). Le projet est situé au 127 CHE DE LEZIEUX à CIVRIEUX (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 280 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 184 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : 127 CHE DE LEZIEUX, CIVRIEUX (01390).

Références cadastrales : ZN, 161.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCPCP (SIREN 813144029, SIRET 81314402900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GENAY (69730)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²
Total184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²0 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée184 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain2 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110515V0011
  • Code commune INSEE : 01105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CIVRIEUX (01390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 184 m² et parcelle de 2 280 m².