← Retour aux permis de construire de logements à Civray-de-Touraine (37150)

Permis de construire n°PC 0370791210025 à Civray-de-Touraine (37) pour un logement délivré le 13 mars 2013 à SCI DE LA FONTAINE BESNARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370791210025 délivré le 13 mars 2013 par la ville de Civray-de-Touraine (37150), pour un projet situé 2 Impasse de la Fontaine Bes, CIVRAY-DE-TOURAINE (37150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 381 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI DE LA FONTAINE BESNARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Impasse de la Fontaine Bes, CIVRAY-DE-TOURAINE (37150), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2013 par la Ville de Civray-de-Touraine.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 258 m² sur une emprise foncière de 3 381 m². La surface de plancher créée atteint 258 m² dont habitation (126 m²) et locaux (132 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 126,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 3 381 m²
  • Référence cadastrale : ZI 111, ZI 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/03/2013
Foncier3 381 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FONTAINE BESNARD
  • SIREN : 791745417
  • SIRET : 79174541700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CIVRAY-DE-TOURAINE (37150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370791210025
  • Code commune INSEE : 37079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Civray-de-Touraine (37150)

→ Voir tous les PC logements à Civray-de-Touraine (37150)