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Autorisation d’urbanisme PC n°08607716E0006 à Civaux (86320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08607716E0006). Le projet est situé au RUE de la Croche à Civaux (86320). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 112 m². La surface de plancher créée atteint 687 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 687 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Croche, Civaux (86320).

Références cadastrales : AA, 79, AA, 79p, AA, 102.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CIVAUX (SIREN 218600773, SIRET 21860077300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Civaux (86320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 687 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²616 m²0 m²0 m²0 m²616 m²616 m²
Total0 m²687 m²0 m²0 m²0 m²687 m²687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée687 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)687 m²
Superficie du terrain7 112 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite616 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08607716E0006
  • Code commune INSEE : 86077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Civaux (86320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 687 m², 0 m² et parcelle de 7 112 m².