Permis de construire à Citers (70300) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0701552500002 délivré le 2025/07/29 à Citers autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 632 m² sur rue du Moulin du Roi. Il prévoit ensuite 97 m² de constructions neuves. Déposé en été 2025, autorisé le 29 juillet 2025 par la commune de Citers. Implanté rue du Moulin du Roi, à Citers (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 532 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 97 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 125 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Citers compte 788 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Moulin du Roi, Citers (70300).
Références cadastrales : A, 840, A, 841, A, 842.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LUXEUIL LES BAINS (70300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 660 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : -535 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 28 m² | -660 m² | 0 m² |
| Total | 660 m² | 97 m² | 28 m² | 632 m² | 28 m² | -535 m² | 125 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 28 m² |
| Total détail | 28 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 97 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 125 m² |
| Superficie du terrain | 2 532 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0701552500002
- Code commune INSEE : 70155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Citers (70300). Les travaux prévoient la création de 97 m², des transformations pour 56 m² et des démolitions de 632 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 2 532 m².
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