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Autorisation d’urbanisme PC n°03312522S0011 à CISSAC-MEDOC (33250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03312522S0011). Le projet est situé au 0008 ROUTE DES GUNES à CISSAC-MEDOC (33250). Le projet se situe dans le département Gironde, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 9 240 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 442 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Localisation du projet

Adresse : 0008 ROUTE DES GUNES, CISSAC-MEDOC (33250).

Références cadastrales : ZE, 114.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TS.GUIBERT (SIREN 913485231, SIRET 91348523100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Taillan-Medoc (33320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation469 m²0 m²442 m²27 m²442 m²-27 m²442 m²
Total469 m²0 m²442 m²27 m²442 m²-27 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée442 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain9 240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03312522S0011
  • Code commune INSEE : 33125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CISSAC-MEDOC (33250). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 442 m² et parcelle de 9 240 m².