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Déclaration préalable n°DP 06015519T0019 à Cires-lès-Mello (60) pour 8 logements non opposée le 7 novembre 2019 à IMMOVALIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06015519T0019 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Cires-lès-Mello (60660), pour un projet situé Rue de la Station, CIRES-LES-MELLO (60660). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 302 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, IMMOVALIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue de la Station, CIRES-LES-MELLO (60660), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Cires-lès-Mello.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 371 m² sur une emprise foncière de 2 302 m². La surface de plancher après travaux atteint 371 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (371 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 2 302 m²
  • Référence cadastrale : AC 431

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/07
Foncier2 302 m²
Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOVALIE
  • SIREN : 799077532
  • SIRET : 79907753200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAIGNEVILLE (60290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²
Total 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
053000 8
0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06015519T0019
  • Code commune INSEE : 60155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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