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Autorisation d’urbanisme PC n°01302824B0058 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302824B0058). Le projet est situé au 3 RUE ERNEST RENAN à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2024, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 095 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 14 logements. La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 712 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 818 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE ERNEST RENAN, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AD, AD, 192, AD, 193.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (SIREN 524460888, SIRET 52446088800018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : -500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 220 m²8 m²713 m²508 m²712 m²-499 m²721 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²-34 m²
Autres locaux non résidentiels98 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²131 m²
Total1 318 m²8 m²746 m²508 m²746 m²-500 m²818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces8
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés14
Surface créée8 m²
Surface transformée712 m²
Surface supprimée508 m²
Surface après travaux (totale)818 m²
Superficie du terrain1 095 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302824B0058
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 8 m², 712 m² et parcelle de 1 095 m².