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Autorisation d’urbanisme PC n°01302823B0106 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302823B0106). Le projet est situé au 12/14 RUE ALBERT ET GEORGES ARNOUX à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 440 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 135 m². Le projet convertit 383 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 776 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12/14 RUE ALBERT ET GEORGES ARNOUX, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AD, 248, AD, 252, AD, 370.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (SIREN 524460888, SIRET 52446088800018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité MARSEILLE (13001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation531 m²135 m²477 m²148 m²383 m²81 m²612 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²-94 m²
Autres locaux non résidentiels440 m²0 m²0 m²182 m²0 m²-182 m²258 m²
Total971 m²135 m²477 m²330 m²477 m²-195 m²776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée135 m²
Surface transformée383 m²
Surface supprimée148 m²
Surface après travaux (totale)776 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302823B0106
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 135 m², 383 m² et parcelle de 440 m².