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Autorisation d’urbanisme PC n°01302823B0075 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302823B0075). Le projet est situé au 280 avenu Fernand Gassion à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2024, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 1 965 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 1 949 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 949 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 280 avenu Fernand Gassion, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AL, 323, AS, 341, AS, 343.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600605, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 949 m² · Variation nette totale : 1 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²1 573 m²0 m²478 m²0 m²1 095 m²1 573 m²
Autres locaux non résidentiels341 m²376 m²0 m²341 m²0 m²35 m²376 m²
Total819 m²1 949 m²0 m²819 m²0 m²1 130 m²1 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces10
3 pièces12
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Logements supprimés3
Surface créée1 949 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée478 m²
Surface après travaux (totale)1 949 m²
Superficie du terrain1 965 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302823B0075
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 949 m², 0 m² et parcelle de 1 965 m².