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Autorisation d’urbanisme PC n°01302821B0025 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302821B0025). Le projet est situé au 129 CHN DE ROUMAGOUA à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 035 m². La surface de plancher créée atteint 437 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 686 m².

Localisation du projet

Adresse : 129 CHN DE ROUMAGOUA, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : CL, 171.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL JM&F (SIREN 892407040, SIRET 89240704000013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : 437 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation249 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²686 m²
Total249 m²437 m²0 m²0 m²0 m²437 m²686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)686 m²
Superficie du terrain3 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite686 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302821B0025
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 437 m², 0 m² et parcelle de 3 035 m².