← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Ciotat

Autorisation d’urbanisme PC n°01302820B0076 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302820B0076). Le projet est situé au 495 AV JULES FERRY à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2021, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 1 473 m². La surface de plancher créée atteint 1 830 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 830 m².

Localisation du projet

Adresse : 495 AV JULES FERRY, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AR, 200, AR, 201, AR, 202.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MLC (SIREN 887948560, SIRET 88794856000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARSEILLE (13008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 830 m² · Variation nette totale : 1 603 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²1 830 m²0 m²227 m²0 m²1 603 m²1 830 m²
Total227 m²1 830 m²0 m²227 m²0 m²1 603 m²1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces14
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée227 m²
Surface après travaux (totale)1 830 m²
Superficie du terrain1 473 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302820B0076
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 830 m², 0 m² et parcelle de 1 473 m².