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Autorisation d’urbanisme PC n°01302818B0164 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302818B0164). Le projet est situé au 12/14 RUE ALBERT ET GEORGES ARNOUX à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2019, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 440 m². La surface de plancher créée atteint 147 m². Le projet convertit 557 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 970 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12/14 RUE ALBERT ET GEORGES ARNOUX, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AD, 248, AD, 252, AD, 370.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (SIREN 524460888, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 970 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation557 m²147 m²674 m²0 m²557 m²264 m²821 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels419 m²0 m²0 m²153 m²0 m²-153 m²266 m²
Total976 m²147 m²674 m²153 m²674 m²-6 m²970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée147 m²
Surface transformée557 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)970 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302818B0164
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 147 m², 557 m² et parcelle de 440 m².