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Autorisation d’urbanisme PC n°01302817B0046 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302817B0046). Le projet est situé au 43 ET RUE DUPUY DE LOME à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 275 m². La surface de plancher créée atteint 116 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 ET RUE DUPUY DE LOME, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AE, 221.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI WATTERLOT (SIREN 344167655, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²233 m²
Autres locaux non résidentiels251 m²0 m²0 m²210 m²0 m²-210 m²41 m²
Total368 m²116 m²0 m²210 m²0 m²-94 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain275 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302817B0046
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 116 m², 0 m² et parcelle de 275 m².