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Autorisation d’urbanisme PC n°01302816B0196 à LA CIOTAT (13600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01302816B0196). Le projet est situé au 741 AV FERNAND GASSION à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juillet 2017, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 666 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 666 m².

Localisation du projet

Adresse : 741 AV FERNAND GASSION, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : AR, 26, AR, 303, AR, 366.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MARSEILLE (13331).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 666 m² · Variation nette totale : 2 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²2 516 m²0 m²103 m²0 m²2 413 m²2 516 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total103 m²2 666 m²0 m²103 m²0 m²2 563 m²2 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce18
2 pièces16
3 pièces11
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée2 666 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée103 m²
Surface après travaux (totale)2 666 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302816B0196
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 2 666 m², 0 m² et parcelle de 0 m².