Permis de construire à La Ciotat (13600) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°01302816B0076 délivré le 2016/10/19 à LA CIOTAT autorise une construction neuve pour un programme de 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION F.S, le programme résidentiel autorise la construction de 205 m² sur 170 CH DES POISSONNIERS. Déposé en été 2016, autorisé le 19 octobre 2016 par la commune de LA CIOTAT. Implanté 170 CH DES POISSONNIERS, à La Ciotat (13600), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE FELOUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION F.S.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 124 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA CIOTAT compte 36 987 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 170 CH DES POISSONNIERS, La Ciotat (13600).
Références cadastrales : CD, 1067.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION F.S (SIREN 828099796, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA CIOTAT (13600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 205 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Superficie du terrain | 1 124 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01302816B0076
- Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ciotat (13600). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 1 124 m².
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