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Permis de construire à La Ciotat (13600) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01302816B0008 délivré le 2016/07/19 à LA CIOTAT autorise une extension de surface pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAN REMO, le programme résidentiel autorise la construction de 230 m² sur 14 RUE FOUGASSE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 juillet 2016 par la commune de LA CIOTAT. Implanté 14 RUE FOUGASSE, à La Ciotat (13600), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAN REMO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 103 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

LA CIOTAT compte 36 987 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE FOUGASSE, La Ciotat (13600).

Références cadastrales : AE, 80.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAN REMO (SIREN 814136214, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation168 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²398 m²
Total168 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain103 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302816B0008
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ciotat (13600). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 103 m².

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