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Permis de construire n°PC 0130281300087 à La Ciotat (13) pour 131 logements délivré le 16 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130281300087 délivré le 16 décembre 2014 par la ville de La Ciotat (13600), pour un projet situé 1551 Av Guillaume Dulac, LA CIOTAT (13600). Le programme prévoit 131 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 31 730 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1551 Av Guillaume Dulac, LA CIOTAT (13600), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2014 par la Ville de La Ciotat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 131 logements pour une surface de plancher totale de 7 792 m² sur une emprise foncière de 31 730 m². La surface de plancher créée atteint 7 792 m² dont habitation (7 792 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 792 m²
  • Surface du terrain : 31 730 m²
  • Référence cadastrale : CD 429, CD 430, CD 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/16
Foncier31 730 m²
Surface construite7 792 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés131
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 792 m²
Variation nette totale 7 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 792 m² 7 792 m²
Total 0 m² 7 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 792 m² 7 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
297626000 131
22,1 % 58,0 % 19,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 131 (100,0 %) · en résidence : 131 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130281300087
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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