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Autorisation d’urbanisme PC n°03114523G0002 à CINTEGABELLE (31550) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114523G0002). Le projet est situé au 190 CH DE CAPVERT à CINTEGABELLE (31550). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 84 m². Le projet convertit 255 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 190 CH DE CAPVERT, CINTEGABELLE (31550).

Références cadastrales : 0M, 156, 0M, 530.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOSOL (SIREN 911924223, SIRET 91192422300017, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AUTERIVE (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²84 m²255 m²0 m²255 m²84 m²339 m²
Total255 m²84 m²255 m²0 m²255 m²84 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée84 m²
Surface transformée255 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114523G0002
  • Code commune INSEE : 31145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CINTEGABELLE (31550). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 84 m², 255 m² et parcelle de 0 m².