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Autorisation d’urbanisme PC n°03114519G0007 à CINTEGABELLE (31550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114519G0007). Le projet est situé au CHEMIN DE VILLE - CHEMIN D à CINTEGABELLE (31550). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 50 061 m². La surface de plancher créée atteint 4 757 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 757 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE VILLE - CHEMIN D, CINTEGABELLE (31550).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 757 m² · Variation nette totale : 4 757 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²304 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²4 453 m²0 m²0 m²0 m²4 453 m²4 453 m²
Total0 m²4 757 m²0 m²0 m²0 m²4 757 m²4 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée4 757 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 757 m²
Superficie du terrain50 061 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 453 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114519G0007
  • Code commune INSEE : 31145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CINTEGABELLE (31550). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 4 757 m², 0 m² et parcelle de 50 061 m².