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Autorisation d’urbanisme PC n°03114516G0011 à CINTEGABELLE (31550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03114516G0011). Le projet est situé au 405 ROUTE DE CAUJAC à CINTEGABELLE (31550). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 69 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 405 ROUTE DE CAUJAC, CINTEGABELLE (31550).

Références cadastrales : P, 447.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAKARRETS (SIREN 817522907, SIRET 81752290700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOLANDIER (11420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total0 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114516G0011
  • Code commune INSEE : 31145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CINTEGABELLE (31550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 69 m², 0 m² et parcelle de 1 000 m².