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Permis de construire n°PC 0370771950022 à Cinq-Mars-la-Pile (37) pour 11 logements délivré le 16 janvier 2020 à VAL TOURAINE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370771950022 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Cinq-Mars-la-Pile (37130), pour un projet situé Du Carroi, CINQ MARS LA PILE (37130). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 337 m².

Programme et contexte

En août 2019, VAL TOURAINE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Du Carroi, CINQ MARS LA PILE (37130), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020 par la Ville de Cinq-Mars-la-Pile.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 969 m² sur une emprise foncière de 5 337 m². La surface de plancher créée atteint 969 m² dont habitation (969 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 969 m²
  • Surface du terrain : 5 337 m²
  • Référence cadastrale : ZM 25, ZM 26, ZM 1295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2020
Foncier5 337 m²
Surface construite969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
  • SIREN : 781598248
  • SIRET : 78159824800032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS CEDEX 02 (37080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 969 m²
Variation nette totale 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025310 11
0,0 % 18,2 % 45,5 % 27,3 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370771950022
  • Code commune INSEE : 37077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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