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Autorisation d’urbanisme PC n°06418922B0030 à Ciboure (64500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06418922B0030). Le projet est situé au chemin Dupont Delporte à Ciboure (64500). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 632 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 183 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

Localisation du projet

Adresse : chemin Dupont Delporte, Ciboure (64500).

Références cadastrales : AO, 16, AO, 17.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE (SIREN 542721246, SIRET 54272124600016, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ciboure (64500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²0 m²183 m²12 m²183 m²-12 m²183 m²
Total195 m²0 m²183 m²12 m²183 m²-12 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée183 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain632 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06418922B0030
  • Code commune INSEE : 64189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ciboure (64500). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 183 m² et parcelle de 632 m².