Permis de construire à Chuzelles (38200) - 713 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0381102110009 délivré le 2021/07/22 à CHUZELLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 713 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JANVIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur 881 RN7. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de CHUZELLES. Implanté 881 RN7, à Chuzelles (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JANVIER.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 133 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (713 m² issues de transformation, 713 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 682 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 713 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHUZELLES compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 881 RN7, Chuzelles (38200).
Références cadastrales : A, 3297.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JANVIER (SIREN 422015412, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TERNAY (69360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 808 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : -95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 808 m² | 0 m² | 31 m² | 95 m² | 713 m² | -777 m² | 31 m² |
| Total | 808 m² | 0 m² | 713 m² | 95 m² | 713 m² | -95 m² | 713 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 370 m² |
| Entrepôt | 343 m² |
| Total détail | 713 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 713 m² |
| Superficie du terrain | 2 133 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381102110009
- Code commune INSEE : 38110 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chuzelles (38200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 426 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 2 133 m².
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