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Permis de construire n°PC 0381101310014 à Chuzelles (38) pour 55 logements délivré le 3 mars 2014 à EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381101310014 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Chuzelles (38200), pour un projet situé Le Village Nord, CHUZELLES (38200). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 400 m².

Programme et contexte

En août 2013, EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village Nord, CHUZELLES (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2014 par la Ville de Chuzelles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 5 739 m² sur une emprise foncière de 23 400 m². La surface de plancher créée atteint 5 739 m² dont habitation (5 284 m²) et locaux (455 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 739 m²
  • Surface du terrain : 23 400 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/03
Foncier23 400 m²
Surface construite5 739 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
  • SIREN : 479653891
  • SIRET : 47965389100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 739 m²
Variation nette totale 5 739 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 5 284 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021610270 55
0,0 % 3,6 % 29,1 % 18,2 % 49,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (49,1 %) · collectifs : 28 (50,9 %) · collectifs hors résidence : 28 (50,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381101310014
  • Code commune INSEE : 38110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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