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Autorisation d’urbanisme PC n°0370742120006 à CHOUZE SUR LOIRE (37140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0370742120006). Le projet est situé au LA RUE CHEVRE à CHOUZE SUR LOIRE (37140). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 460 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 41 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 559 m².

Localisation du projet

Adresse : LA RUE CHEVRE, CHOUZE SUR LOIRE (37140).

Références cadastrales : AP, 57, AP, 53, AP, 725.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BOURG (SIREN 914421342, SIRET 91442134200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 559 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation445 m²0 m²155 m²0 m²41 m²114 m²559 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²-114 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²
Total559 m²0 m²155 m²0 m²155 m²0 m²559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée41 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)559 m²
Superficie du terrain2 460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0370742120006
  • Code commune INSEE : 37074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOUZE SUR LOIRE (37140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 41 m² et parcelle de 2 460 m².