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Permis de construire n°PC 00504017H0008 à Chorges (05) pour un logement délivré le 16 juin 2017 à CALIFORNIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00504017H0008 délivré le 16 juin 2017 par la ville de Chorges (05230), pour un projet situé La Grande Ile Nord, CHORGES (05230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En mars 2017, CALIFORNIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Grande Ile Nord, CHORGES (05230), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017 par la Ville de Chorges.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 940 m² sur une emprise foncière de 5 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 940 m² dont habitation (29 m²) et locaux (1 911 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 940 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : F 682, F 683

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/16
Foncier5 500 m²
Surface construite1 940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALIFORNIA
  • SIREN : 812737401
  • SIRET : 81273740100024
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 940 m²
Variation nette totale 1 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 49 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 49 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00504017H0008
  • Code commune INSEE : 05040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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