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Autorisation d’urbanisme PC n°00504014H0007 à Chorges (05230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00504014H0007). Le projet est situé au RTE du Moulin à Chorges (05230). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 750 m². La surface de plancher créée atteint 313 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Moulin, Chorges (05230).

Références cadastrales : AC, 222.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE CLAYER (SIREN 753630870, SIRET 75363087000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gap (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 313 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²313 m²0 m²0 m²0 m²313 m²313 m²
Total0 m²313 m²0 m²0 m²0 m²313 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée313 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain750 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00504014H0007
  • Code commune INSEE : 05040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chorges (05230). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 313 m², 0 m² et parcelle de 750 m².