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Permis de construire n°PC 04307122P0007 à Chomelix (43) pour 30 logements accordé le 7 mars 2023 à CARRE FONCIER CHAPAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04307122P0007 délivré le 7 mars 2023 par la ville de Chomelix (43500), pour un projet situé Le Bourg, CHOMELIX (43500). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 309 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, CARRE FONCIER CHAPAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, CHOMELIX (43500), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2023 par la Ville de Chomelix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 951 m² sur une emprise foncière de 8 309 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 951 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 951 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 951 m²
  • Surface du terrain : 8 309 m²
  • Référence cadastrale : B 1022

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2023
Foncier8 309 m²
Surface construite1 951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE FONCIER CHAPAL
  • SIREN : 444157044
  • SIRET : 44415704400074
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 951 m²
Surface après travaux (totale) 1 951 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 904 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 951 m²
Autres locaux non résidentiels 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² -1 047 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 047 m²
Total 1 951 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 1 047 m² 0 m² 1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0300000 30
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04307122P0007
  • Code commune INSEE : 43071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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