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Autorisation d’urbanisme PC n°04307122P0002 à CHOMELIX !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04307122P0002). Le projet est situé au LE BOURG à CHOMELIX. Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 904 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 951 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, CHOMELIX.

Références cadastrales : B, 1022.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE FONCIER CHAPAL (SIREN 444157044, SIRET 44415704400074, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ETIENNE (42100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 951 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation904 m²0 m²904 m²0 m²904 m²0 m²904 m²
Autres locaux non résidentiels1 047 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 047 m²
Total1 951 m²0 m²904 m²0 m²904 m²0 m²1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée904 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 951 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 047 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04307122P0002
  • Code commune INSEE : 43071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOMELIX. Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 904 m² et parcelle de 0 m².