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Autorisation d’urbanisme PC n°04909923C0031 à Cholet (49300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909923C0031). Le projet est situé au 23 rue de l' Orangerie à Cholet (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 615 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 rue de l' Orangerie, Cholet (49300).

Références cadastrales : AC, 384, AC, 385.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S L J M (SIREN 835331463, SIRET 83533146300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité YZERNAY (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 393 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation562 m²0 m²629 m²0 m²0 m²629 m²1 191 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²292 m²-292 m²-292 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²337 m²-337 m²-337 m²
Autres locaux non résidentiels895 m²0 m²0 m²64 m²0 m²-64 m²831 m²
Total1 457 m²0 m²629 m²64 m²629 m²-64 m²1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 393 m²
Superficie du terrain615 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909923C0031
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cholet (49300). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 615 m².