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Permis de construire n°PC 04909921C0296 à Cholet (49) pour 188 logements délivré le 24 mars 2022 à CHOLET LOYER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04909921C0296 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 13 Avenu du Marechal Leclerc et Rue, CHOLET (49300). Le programme prévoit 188 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 760 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CHOLET LOYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Avenu du Marechal Leclerc et Rue, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 188 logements pour une surface de plancher totale de 12 744 m² sur une emprise foncière de 9 760 m². La surface de plancher créée atteint 12 744 m² dont habitation (12 744 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 744 m²
  • Surface du terrain : 9 760 m²
  • Référence cadastrale : AZ 608, AZ 611

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2022
Foncier9 760 m²
Surface construite12 744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés188
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHOLET LOYER
  • SIREN : 881940084
  • SIRET : 88194008400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DURY (80840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 188 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 516 m²
Surface après travaux (totale) 12 744 m²
Variation nette totale 10 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 744 m² 12 744 m²
Autres locaux non résidentiels 2 516 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² -2 516 m² 0 m²
Total 2 516 m² 12 744 m² 0 m² 2 516 m² 0 m² 10 228 m² 12 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
057973130 188
0,0 % 30,3 % 51,6 % 16,5 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 188 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 188 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909921C0296
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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