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Autorisation d’urbanisme PC n°04909921C0153 à CHOLET (49300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909921C0153). Le projet est situé au 116 boule Guy Chouteau à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 438 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 172 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 342 m².

Localisation du projet

Adresse : 116 boule Guy Chouteau, CHOLET (49300).

Références cadastrales : AO, 909, AO, 910.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²278 m²0 m²172 m²106 m²278 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels170 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²
Total342 m²0 m²278 m²0 m²278 m²0 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain438 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909921C0153
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 172 m² et parcelle de 438 m².