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Autorisation d’urbanisme PC n°04909921C0007 à CHOLET (49300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909921C0007). Le projet est situé au 1 rue des Fougeres - ZAC du Val à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2021, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 413 m². La surface de plancher créée atteint 1 580 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 580 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Fougeres - ZAC du Val, CHOLET (49300).

Références cadastrales : CY, 1007, CY, 1025, CY, 1027.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIBOU (SIREN 892570870, SIRET 89257087000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 580 m² · Variation nette totale : 1 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 580 m²0 m²0 m²0 m²1 580 m²1 580 m²
Total0 m²1 580 m²0 m²0 m²0 m²1 580 m²1 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces11
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 580 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 580 m²
Superficie du terrain1 413 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909921C0007
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 580 m², 0 m² et parcelle de 1 413 m².