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Autorisation d’urbanisme PC n°04909920C0174 à CHOLET (49300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909920C0174). Le projet est situé au 96-98 rue Nationale à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2021, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 587 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 790 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 021 m².

Localisation du projet

Adresse : 96-98 rue Nationale, CHOLET (49300).

Références cadastrales : AS, 74, AS, 75, AS, 76.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABOTEURS (SIREN 848753992, SIRET 84875399200017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 021 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation790 m²0 m²887 m²0 m²790 m²97 m²887 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²-97 m²
Autres locaux non résidentiels254 m²0 m²0 m²23 m²0 m²-23 m²231 m²
Total1 044 m²0 m²887 m²23 m²887 m²-23 m²1 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce13
2 pièces4
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée0 m²
Surface transformée790 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 021 m²
Superficie du terrain587 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909920C0174
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 0 m², 790 m² et parcelle de 587 m².