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Déclaration préalable n°DP 04909919C0319 à Cholet (49) pour 3 logements non opposée le 8 août 2019 à SCI ESB IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909919C0319 délivré le 8 août 2019 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 8 Avenu Anatole Manceau, CHOLET (49300). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 391 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI ESB IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Avenu Anatole Manceau, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2019 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 391 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 391 m²
  • Référence cadastrale : BR 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2019
Foncier391 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESB IMMO
  • SIREN : 828847814
  • SIRET : 82884781400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 19 m² 140 m² 0 m² 140 m² 19 m² 159 m²
Total 140 m² 19 m² 140 m² 0 m² 140 m² 19 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909919C0319
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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