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Autorisation d’urbanisme PC n°04909918C0169 à CHOLET (49300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909918C0169). Le projet est situé au 1-2-3 impas des Rainettes - Domaine du à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 119 m². La surface de plancher créée atteint 379 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1-2-3 impas des Rainettes - Domaine du, CHOLET (49300).

Références cadastrales : CY, 79.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION (SIREN 788674638, SIRET 78867463800010, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 379 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²379 m²0 m²0 m²0 m²379 m²379 m²
Total0 m²379 m²0 m²0 m²0 m²379 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée379 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain1 119 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909918C0169
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 379 m², 0 m² et parcelle de 1 119 m².