← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cholet

Autorisation d’urbanisme PC n°04909917C0370 à CHOLET (49300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04909917C0370). Le projet est situé au 28 rue Sadi Carnot à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 229 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 rue Sadi Carnot, CHOLET (49300).

Références cadastrales : BK, 769.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GAI FARCEUR (SIREN 509048393, SIRET 50904839300029, APE 47.78C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 372 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²372 m²0 m²0 m²372 m²372 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²372 m²-372 m²-372 m²
Autres locaux non résidentiels372 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²372 m²
Total372 m²0 m²372 m²0 m²372 m²0 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain229 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909917C0370
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 229 m².