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Déclaration préalable n°DP 04909915C0406 à Cholet (49) pour un logement non opposée le 4 novembre 2015 à MDB PETIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04909915C0406 délivré le 4 novembre 2015 par la ville de Cholet (49300), pour un projet situé 1 Rue Barjot, CHOLET (49300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 437 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, MDB PETIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue Barjot, CHOLET (49300), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2015 par la Ville de Cholet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 437 m². La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (161 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 161,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 437 m²
  • Référence cadastrale : BX 612

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2015
Foncier437 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MDB PETIT
  • SIREN : 504548090
  • SIRET : 50454809000027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DE BAUBIGNE (79700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04909915C0406
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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