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Permis de construire n°PC 09402223C0020 à Choisy-le-Roi (94) pour 44 logements délivré le 17 janvier 2024 à PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402223C0020 délivré le 17 janvier 2024 par la ville de Choisy-le-Roi (94600), pour un projet situé 6 Rue Louise Michel, CHOISY-LE-ROI (94600). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En juin 2023, PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Louise Michel, CHOISY-LE-ROI (94600), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2024 par la Ville de Choisy-le-Roi.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 44 logements portant la surface de plancher totale à 2 814 m² sur une emprise foncière de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 1 798 m² dont habitation (1 798 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 814 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : 0H 223, 0H 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2024
Foncier1 280 m²
Surface construite2 814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES
  • SIREN : 833975386
  • SIRET : 83397538600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 915 m²
Surface après travaux (totale) 2 814 m²
Variation nette totale 899 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 798 m² 923 m² 0 m² 0 m² 2 721 m² 2 721 m²
Autres locaux non résidentiels 1 915 m² 0 m² 93 m² 899 m² 1 016 m² -1 822 m² 93 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 016 m²
Total 1 915 m² 1 798 m² 1 016 m² 899 m² 1 016 m² 899 m² 2 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
91471310 44
20,5 % 31,8 % 15,9 % 29,5 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402223C0020
  • Code commune INSEE : 94022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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